Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part, grispastel.fr (ci-après dénommé « Gris Pastel »), et d’autre part toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le client ») souhaitant procéder à un achat via le site internet « grispastel.fr ».

I. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Gris Pastel et le client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Gris Pastel. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Gris Pastel, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

II. COMMANDE

Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Preuve d'achat : les mails seront considérés comme des preuves de communication, de commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Bons de réduction : les bons de réduction sont à saisir dans le panier au moment de la finalisation de la commande. Ceux-ci sont limités dans le temps et Gris Pastel se réserve le droit de modifier leur valeur à tout moment. La valeur du bon sera celle en vigueur le jour de la commande.

III. PRODUITS

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans la boutique en ligne Gris Pastel. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Le client peut demander à recevoir un échantillon du lin utilisé en envoyant une enveloppe timbrée à son adresse à l'adresse suivante : Gris Pastel, 507 chemin des Plaines, Célony, 13090 Aix-en-Provence.

Dans le cas des produits personnalisés Gris Pastel enverra au client un mail contenant une maquette de sa personnalisation. Si la maquette convient au client il devra le confirmer par retour de mail à Gris Pastel.

Pour toute personnalisation différente du modèle standard proposé (demandant une inscription sur 2 lignes ou plus, personnalisation sur-mesure...) le client se verra facturé un supplément variable en fonction de la demande.

En cas d'absence de confirmation de la part du client dans un délai de 5 jours, le produit sera réalisé d'après le modèle par défaut présenté sur le site. Aucune réclamation ne pourra dans ce cas être prise en compte.

Vous trouverez plus d’informations sur le processus de personnalisation de Gris Pastel dans la rubrique « Présentation ».

IV. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

             a.     Prix

Les prix figurant sur le site sont des prix HT sachant que Gris Pastel n’est pas assujetti à la TVA.

Gris Pastel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport qui sont à la charge du client.


              b.    Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande.


Le site Gris Pastel utilise le protocole sécurisé https.

Plusieurs modes de paiement sont disponibles :


- Paiement par carte bancaire :

Les paiements sont sécurisés par le système Payplug.

Les transactions bancaires sont protégées par les meilleurs protocoles de sécurisation des échanges sur Internet (PCI DSS et Secure Connexion TLS 1.2).

Les données bancaires sont cryptées et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.


- Paiement par Paypal :

Les paiements sont réalisés par le biais du système Paypal.


- Paiement par chèque :

Le paiement par chèque est également possible.

Le chèque doit être libellé à l’ordre de Gris Pastel et envoyé à l’adresse suivante :

Gris Pastel

  507, chemin des Plaines

Célony

13090 Aix-en-Provence

Le chèque doit être envoyé dans les 7 jours ouvrés suivant la commande. Au-delà de ce délai, la commande sera annulée.

V. LIVRAISON

Les produits Gris Pastel sont confectionnés sur commande.

Les délais de fabrication peuvent varier selon le carnet de commandes en cours de Gris Pastel.

Les expéditions se font par Lettre Suivie, Colissimo ou Mondial Relay. Dans la mesure du possible, nous vous communiquons un lien vous permettant de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais forfaitaires de livraison sont indiqués lors de la finalisation de la commande.

Pour un envoi en France (y compris Corse) 2 transporteurs sont disponibles :

 

 A noter : pour la Belgique et le Luxembourg les frais de port sont identiques à ceux de la France pour une livraison par Mondial Relay.

Gris Pastel livre aussi à l'international. Les frais de port sont alors calculés au plus juste en fonction de la zone géographique de destination, ils sont indiqués lors de la finalisation de la commande. Pour toute livraison vers une destination non encore prévue, nous contacter au préalable.

Nous nous réservons le droit de demander une participation supplémentaire aux frais de port lors d'envois exceptionnellement volumineux ou lourds. Dans ce cas le client pourra au choix accepter le supplément de frais ou annuler sa commande.

Gris Pastel est tributaire des transporteurs et ne peut pas être tenu responsable d'éventuels retards de livraison, détériorations ou pertes de colis.

Les colis sont conservés 14 jours en point relais et en bureau de poste. Les colis non récupérés par les clients dans ces délais nous sont retournés. La réexpédition du colis au client lui sera facturée au tarif réel.

VI. CONFORMITE DES PRODUITS

Gris Pastel s'engage à rembourser les produits ne correspondant pas à la commande. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à Gris Pastel dans l'état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d'origine.

Les frais d'envoi seront remboursés, sur la base du tarif facturé, ainsi que les frais de retour déboursés, si le retour est justifié par un défaut de qualité ou de conformité à la commande.

VII. DROIT DE RETRACTATION ET REMBOURSEMENT

Si le client n'est pas tout à fait satisfait de sa commande ou qu'il change tout simplement d'avis, en vertu des dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, il dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai ci-dessus court à compter de la réception des produits.

Aucun renvoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Le client pourra renvoyer à ses frais les articles dans leur emballage d'origine et demander le remboursement de son achat, le retour des marchandises s'effectuant à ses risques et périls.

Les articles sont à retourner à l'adresse suivante :

Gris Pastel
507 chemin des plaines
Célony
13090 Aix-en-Provence

Gris Pastel s'engage à effectuer le remboursement des articles retournés dans un délai de 14 jours à compter de leur réception.

Le remboursement des articles de la commande ne sera effectué qu'après vérification par Gris Pastel de la quantité et de la qualité des articles retournés. Les articles ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être complets et dans un état de propreté parfaite.

Les produits personnalisés par Gris Pastel à la demande du client ne peuvent être repris, sauf dans les cas visés à l'article VI, et ne peuvent donc pas faire l'objet d'un remboursement. Le client ne bénéficie pas d'un droit de rétraction sur ces produits.

Les boudins de porte sont réalisés à la commande selon les dimensions spécifiées par le client. Ils sont de ce fait considérés comme des produits personnalisés et ne peuvent pas faire l'objet de remboursement. Le client ne bénéficie pas du droit de rétractation sur ces produits.

En cas de rétractation d'un achat payé avec un bon d'achat, le remboursement sera effectué par crédit et réactivation du bon d'achat.

Il n’est pas possible de convertir un bon d’achat en espèces.

VIII. JURIDICTION COMPETENTE - DROIT APPLICABLE

En cas de litige ou de réclamation, le client formulera ses réclamations au préalable auprès de Gris Pastel afin de convenir d'une solution amiable.

En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les tribunaux compétents 

IX. REGLES DE CONFIDENTIALITE POUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

1.       Les informations personnelles que nous collectons

Pour traiter votre commande, vous devez nous fournir certaines informations, et notamment vos nom, prénom, email, adresse postale, coordonnées de paiement, ainsi que le descriptif du produit que vous commandez.

Dans le cadre d’une commande personnalisée nous utilisons votre email afin de vous envoyer une maquette de votre personnalisation, et que vous puissiez ainsi la valider.

Nous vous notifions également par mail les différentes étapes d’avancement de votre commande.

 

2.       Les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour recueillir, utiliser et partager des informations personnelles

Nous nous appuyons sur un certain nombre de bases légales pour recueillir, utiliser et partager vos informations, et notamment :

- pour vous fournir nos services, par exemple lorsque nous utilisons vos informations pour traiter votre commande, résoudre un litige ou assurer le service client ;

- lorsque vous nous avez donné votre consentement explicite, que vous pouvez révoquer à tout moment, par exemple en vous inscrivant à notre newsletter ;

- si nécessaire, pour répondre à une obligation légale, un arrêt juridique ou en lien avec une demande de la justice comme par exemple le fait de conserver des informations concernant vos achats dans le cadre de la législation fiscale ;

- si nécessaire, pour servir nos intérêts légitimes, dans le cas où ces intérêts légitimes ne sont pas invalidés par vos droits ou vos intérêts, tels que fournir et améliorer nos services. Nous utilisons vos informations pour fournir les services que vous nous avez demandés et dans notre intérêt légitime à améliorer ces services. 

 

3.       Les tiers avec lesquels nous partageons des informations personnelles

Les informations concernant nos clients sont importantes pour notre activité. Nous ne  partageons vos informations personnelles que pour un nombre très limité de raisons, ainsi que dans un nombre limité de circonstances telles que :

- des entreprises de transport par exemple. Nous pouvons avoir à partager vos informations personnelles avec ces tierces parties, mais uniquement celles qui sont indispensables à la réalisation de ces services.

- Le respect de la législation. Nous pouvons avoir à recueillir, utiliser, conserver et partager vos informations si nous pensons en toute bonne foi que cela est nécessaire et raisonnable pour : (a) répondre à un processus juridique ou une demande de l'état ; (b) faire appliquer nos accords, nos conditions ou nos règlements ; (c) empêcher, enquêter sur ou gérer toute fraude ou autre activité illégale, ou tout problème technique ou de sécurité ; ou (d) protéger les droits, la propriété et la sécurité de nos clients ou d'autres personnes.

4.       La durée pendant laquelle nous gardons les informations personnelles

Nous conservons vos informations uniquement aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos services et aux fins établies dans nos règles de confidentialité. Nous pouvons également avoir à conserver ces informations pour nous conformer à des obligations législatives et juridiques, résoudre des litiges et faire appliquer nos engagements. Nous les conservons généralement pour une durée de 10 ans.

5.       Dans le cas d'un transfert d'informations personnelles en dehors de l'Europe, comment celui-ci s'effectue-t-il ?

Nous stockons et traitons vos informations via un hébergeur tiers situé en Suisse. Il peut donc nous arriver de transférer vos informations personnelles dans une juridiction où la législation concernant la protection des données et la surveillance gouvernementale est différente de celle de votre pays. Si nous avons à transférer vos informations personnelles en dehors de l'Union européenne, nous nous appuyons sur le Bouclier de protection des données (« Privacy Shield ») comme base légale pour cela, Google Cloud bénéficiant de la certification Privacy Shield.

 

6.       Les droits des acheteurs concernant l’utilisation de leurs informations personnelles et leurs coordonnées de contact

- Accéder. Vous pouvez avoir le droit d'accéder aux informations personnelles que nous détenons vous concernant et d'en recevoir une copie en nous contactant. Vous trouverez nos coordonnées plus bas.

- Modifier, restreindre, supprimer. Vous pouvez également avoir le droit de modifier vos informations personnelles, de restreindre notre utilisation de celles-ci ou de les supprimer. En dehors de circonstances exceptionnelles (si nous devions par exemple conserver les données liées à notre boutique pour des raisons légales), nous supprimerons généralement vos informations personnelles sur simple demande.

- S'opposer. Vous pouvez vous opposer 1) à ce que nous traitions certaines de vos informations dans le cadre de nos intérêts légitimes et 2) à la réception de messages marketing de notre part après avoir explicitement consenti à les recevoir. Dans ces cas précis, nous supprimerons vos informations personnelles à moins de disposer de motifs légitimes pour poursuivre l'utilisation de celles-ci, ou dans les cas où elles sont nécessaires pour des raisons légales.

- Se plaindre. Si vous résidez dans l'Union européenne et que vous souhaitez manifester une inquiétude quant à notre utilisation de vos informations (et sans porter atteinte aux autres droits dont vous pouvez bénéficier), vous pouvez le faire auprès de vos autorités locales de protection des données.

Comment nous contacter :

Dans le cadre de la loi européenne sur la protection des données le site Gris Pastel est le contrôleur de données en ce qui concerne vos informations personnelles. Pour toute question ou préoccupation, vous pouvez nous contacter sur notre email contact@grispastel.fr. Vous pouvez également nous envoyer un courrier postal à l'adresse :

 

Gris Pastel, 507 chemin des plaines, Célony, 13090 Aix-en-Provence

Conformément à  la loi, le site grispastel.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) enregistrée sous le numéro 1410936.

Le client peut procéder à tout moment à des modifications sur ses données personnelles sur le site Gris Pastel dans la rubrique Mon Compte.

X. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Gris Pastel est une marque déposée. Le site grispastel.fr ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, Gris Pastel octroie au client une licence d’utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l’un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins, …), sauf autorisation préalable et expresse de Gris Pastel.

 XI. INFORMATIONS LEGALES

Gris Pastel

507, chemin des Plaines

Célony

13090 Aix-en-Provence

N° siret : 519 204 747 00017

TVA non applicable, art.293 B du CGI

Tél : 06.78.88.11.52